Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

• « Service » : la plateforme Cexro OCR accessible via cexro.com
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• « Documents » : fichiers PDF, images contenant du texte à traiter
• « OCR » : reconnaissance optique de caractères
• « Données extraites » : informations textuelles obtenues par OCR

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Cexro OCR proposé par la société Cexro, permettant l'extraction automatique de données à partir de factures et documents commerciaux.

Article 3 - Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite :

• Création d'un compte avec informations exactes
• Acceptation des présentes CGU
• Acceptation de la politique de confidentialité
• Âge minimum de 18 ans ou autorisation parentale

3.2 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous son compte
• La notification immédiate de tout usage non autorisé

Article 4 - Description du Service

4.1 Fonctionnalités

Le Service Cexro OCR comprend :

• Upload de documents : PDF, JPEG, PNG, TIFF
• Extraction OCR : reconnaissance automatique du texte
• Validation manuelle : interface de correction
• Export de données : CSV, Excel, TXT, JSON
• Historique : conservation des traitements
• API : intégration programmatique (plans payants)

4.2 Limites techniques

Article 5 - Plans et Tarifs

5.1 Plans disponibles

5.2 Facturation

• Facturation mensuelle pour les plans Pro
• Prélèvement automatique sauf résiliation
• Pas de remboursement partiel en cas de résiliation
• TVA applicable selon la législation marocaine

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

6.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service

6.2 Documents traités

L'Utilisateur garantit :

• Détenir les droits sur les documents traités
• Le respect de la confidentialité des données tierces
• La conformité avec les réglementations applicables
• L'exactitude des informations fournies

6.3 Usages interdits

Article 7 - Obligations de Cexro

7.1 Fourniture du Service

Cexro s'engage à :

• Fournir le Service avec un taux de disponibilité de 99% (hors maintenance)
• Maintenir la sécurité et la confidentialité des données
• Améliorer continuellement la précision de l'OCR
• Assurer un support technique en français

7.2 Maintenance

Des interruptions programmées peuvent avoir lieu pour maintenance. Les utilisateurs sont prévenus 48h à l'avance sauf urgence.

Article 8 - Responsabilités et Garanties

8.1 Limitation de responsabilité

8.2 Exclusions de garantie

Cexro décline toute responsabilité concernant :

• Les erreurs d'extraction OCR non détectées par l'Utilisateur
• Les conséquences d'une utilisation des données extraites
• Les pertes de données dues à un cas de force majeure
• Les dommages indirects ou perte d'exploitation

Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 Droits de Cexro

Le Service, sa technologie, son interface sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Cexro.

9.2 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous ses droits sur :

• Les documents originaux téléchargés
• Les données extraites et exportées
• Ses propres données d'entreprise

Article 10 - Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

• Résiliation possible à tout moment depuis l'interface
• Effet immédiat pour les comptes gratuits
• Fin de période pour les comptes payants
• Export des données possible pendant 30 jours

10.2 Résiliation par Cexro

Cexro peut résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement après mise en demeure
• Usage abusif ou frauduleux
• Inactivité prolongée (> 12 mois)

Article 11 - Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi marocaine sur la protection des données.

Article 12 - Droit Applicable et Juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de conflit avec une réglementation étrangère, le droit marocain prévaut pour les utilisateurs résidant au Maroc.

12.2 Résolution des litiges

Procédure de résolution :

1. Négociation amiable : contact support@cexro.com
2. Juridiction : tribunaux du Maroc

Article 13 - Modifications des CGU

Cexro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes sont notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 - Contact