Informations Légales

Propriété Intellectuelle

Le site web cexro.com, son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) et la technologie OCR sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

Droits d'auteur

• © 2025 Cexro - Tous droits réservés
• Reproduction interdite sans autorisation écrite
• Usage commercial soumis à licence

Marques déposées

• Cexro® - Marque déposée au Maroc
• Cexro OCR® - En cours de dépôt

Responsabilité

Cexro met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'usage de ces informations.

Conformité Réglementaire

Cexro OCR est développé en conformité avec les réglementations marocaines et internationales en matière de traitement de données et de sécurité informatique.

Réglementations Marocaines

• Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Loi 05-20 relative à la cybersécurité
• Code de Commerce Marocain - Archivage électronique des documents comptables
• Code Général des Impôts - Conservation des pièces justificatives
• Circulaire CNSS sur la dématérialisation des bulletins de paie

Standards Internationaux

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - Application aux données européennes
• ISO 27001 - Système de management de la sécurité de l'information
• SOC 2 Type II - Contrôles de sécurité, disponibilité et confidentialité
• PCI DSS - Sécurité des données de cartes de paiement

Licences et Technologies

Cexro utilise diverses technologies et bibliothèques logicielles sous différentes licences. Nous respectons scrupuleusement tous les termes de licence et obligations de divulgation associées.

Technologies Open Source

• Tesseract OCR - Apache License 2.0
• OpenCV - Apache License 2.0
• React - MIT License
• Node.js - MIT License
• TensorFlow - Apache License 2.0

Attributions

Nous remercions la communauté open source pour ses contributions essentielles au développement de technologies OCR accessibles et performantes.

Archivage et Conservation

Conformément à la réglementation comptable marocaine, Cexro assure l'archivage sécurisé de vos documents traités selon les durées légales requises.

Durées de Conservation

• Documents comptables : 10 ans (Code de Commerce, Article 19)
• Factures fournisseurs : 10 ans (CGI, Article 145)
• Bulletins de paie : 5 ans (Code du Travail, Article 272)
• Données personnelles : Durée strictement nécessaire (Loi 09-08)
• Logs de sécurité : 6 mois minimum (Loi 05-20)

Modalités d'archivage

• Stockage chiffré AES-256 sur serveurs dédiés au Maroc
• Réplication automatique sur 3 sites géographiquement distants
• Sauvegarde quotidienne avec test de restauration mensuel
• Horodatage électronique certifié pour valeur probante
• Accès tracé et auditable pour conformité réglementaire

Procédures de Sécurité

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos informations.

Pour une documentation technique complète de nos mesures de sécurité, consultez notrelivre blanc sécuritédétaillant l'ensemble de notre architecture de protection.

Sécurité Technique

• Chiffrement : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
• Authentification : Multi-facteurs obligatoire (2FA/MFA)
• Accès : Principe du moindre privilège et séparation des tâches
• Surveillance : Monitoring 24/7 avec détection d'intrusion
• Tests : Audit de sécurité trimestriel par cabinet externe

Sécurité Organisationnelle

• Formation sécurité obligatoire pour tous les employés
• Politique de mots de passe renforcée
• Contrôle d'accès physique aux locaux techniques
• Plan de continuité d'activité et de reprise après sinistre
• Processus de gestion des incidents de sécurité
• Programme de Bug Bounty pour la sécurité participative

Droits des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur de Cexro OCR, vous bénéficiez de droits étendus concernant vos données personnelles et professionnelles.

Droits RGPD et Loi 09-08

• Droit d'accès : Consulter toutes vos données traitées
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement (marketing, etc.)
• Droit à la limitation : Restreindre certains traitements

Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@cexro.com. Nous nous engageons à répondre dans les 30 jours maximum conformément à la réglementation.

Gestion des Incidents

Cexro dispose d'un plan de gestion des incidents de sécurité conforme aux exigences réglementaires marocaines et européennes.

Procédure de Notification

• Détection : Système d'alerte automatique 24/7
• Évaluation : Classification du niveau de risque dans l'heure
• Confinement : Mesures d'isolement immédiates
• Communication : Information des utilisateurs impactés
• Notification : CNDP et CNIL sous 72h si requis
• Résolution : Correction et mesures préventives

Droit applicable

Le présent site et les relations avec ses utilisateurs sont régis par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc, après tentative de résolution amiable.

Médiation et Arbitrage

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Si nécessaire, nous acceptons la médiation par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Casablanca (CMAC).

Contact juridique